1.Objet
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de page
1.a Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation (ci-après désignées:
CGU) définissent les termes et conditions dans
lesquelles Meetingflirt fournit des services
de rencontres entre personnes.
1.b Les présentes CGU s’appliquent à
tous les utilisateurs de Meetingflirt, quel qu'en
soit le pays d’accès ou d’utilisation.
2. Définitions |
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Contenu(s):
Toute information, donnée, texte, annonce,
profil, musique, son, photographie, image, graphique,
vidéo, message ou tout autre contenu existant
ou à venir.
Membre(s)/Utilisateur(s):
Une ou l’ensemble des personne(s) valablement
inscrite(s) auprès de Meetingflirt et utilisant
les Services Meetingflirt
Pseudo(s):
Pseudonyme choisi par le Membre lors de l’inscription
initiale, apparaissant comme la signature de tout
Contenu qu’il adresse.
Meetingflirt:
Services de rencontres entre personnes dans un but
personnel et non commercial.
3. Accès et
inscription à Meetingflirt |
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3a. Toute personne désireuse d’accéder
à Meetingflirt doit s’inscrire au préalable
en ligne en définissant un Pseudo ainsi que
son profil et souscrire un abonnement. La durée
d’abonnement débute à la date
de l’inscription initiale. Meetingflirt se réserve
le droit de refuser tout Membre, profil qu’il
juge inacceptable, sans autre justification et sans
que le Membre puisse élever une quelconque
prétention à ce titre.
3b. Le Membre garantit que les données et informations
qu’il communique sont exactes et conformes à
la réalité. Tout changement dans les
données et informations fournies doit être
annoncé à Meetingflirt dans les meilleurs
délais. Si Meetingflirt constate que tout ou
partie des données et informations communiquées
par le Membre sont erronées, imprécises,
obsolètes ou incomplètes, Meetingflirt
se réserve le droit de suspendre ou supprimer
l’accès du Membre et de bloquer tout
nouvel usage de Meetingflirt par ledit Membre.
3c. L’accès et l’utilisation de
Meetingflirt est réservée aux personnes
physiques âgées de 18 ans révolus
au minimum et poursuivant un but personnel et non
commercial.
3d. L’accès et l’utilisation de
Meetingflirt est réservé aux personnes
physiques domiciliées ou résidant respectivement
dans le pays concerné par la dénomination
locale de Meetingflirt.
3e. La création d’un nouveau Pseudo à
l’issue d’une période d’essai
gratuite est interdite et entraîne la suspension
immédiate de l’accès du Membre,
sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque
prétention.
4. Utilisation de
Meetingflirt |
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4a. Une fois son inscription validée, le Membre
bénéficie d’un accès à
Meetingflirt.
4b. Les Contenus sont mis en ligne dans les 48 heures
suivant leur inscription, après contrôle
et validation par Meetingflirt. Tout Contenu ne respectant
pas les présentes CGU, ainsi que les dispositions
impératives du droit suisse, sera refusé.
4c. Les Contenus provenant d’agences matrimoniales
et autres professionnels sont exclus.
4d. Les Contenus publiés plus d’une fois
par jour et par rubrique seront refusés, de
même que des contenus multiples publiés
par un même Membre. Meetingflirt se réserve
le droit de refuser tout Contenu qu’il juge
inacceptable, sans autre justification et sans que
le Membre puisse élever une quelconque prétention
à ce titre.
4e. Le Membre a la possibilité d'ajouter une
photo principale et 4 photos secondaires ainsi que
16 photos privées à son profil. Les
photos soumises doivent être de bonne qualité
; toute photo de qualité jugée insuffisante
par Meetingflirt pourra être refusée.
5. Prix et paiement |
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5a. Durant les 5 premiers jours de l'abonnement, l’adhésion
est totalement gratuite et sans engagement, à
titre d’essai.
5b. À l’issue de la période d’essai
de 5 jours, un homme doit souscrire un abonnement
payant s’il souhaite continuer à utiliser
le Service. Le prix de l’abonnement est fonction
de la durée de souscription. Le prix de l’abonnement
ainsi que les modalités de paiement sont définies
dans la section "mon compte" du site Internet.
Pour y accéder, il faut préalablement
être inscrit au moyen du formulaire d'inscription
à Meetingflirt.
5c. Par la souscription d’un abonnement payant
à la fin de la période gratuite d'essai,
le Membre accepte tant les présentes CGU que
les conditions de prix et de paiement affichées
dans le site.
5d. L’abonnement est activé ou réactivé
dès réception du paiement.
6. Responsabilité
et comportement des Membres |
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6a. Le Membre s'engage à ce tout contenu soit
en parfaite conformité avec le droit en vigueur
et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que
ce soit lors de l’utilisation du site Internet,
de la messagerie, du "chat" notamment à
ce que ledit contenu:
6a1) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire
à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
6a2) ne porte pas atteinte de quelque manière
que ce soit aux droits à l’honneur, à
la vie privée et à l'image, ne contienne
pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires,
de quelque manière que ce soit.
6a3) ne puisse constituer un délit ou crime
pénal, tels que les contenus à caractère
pornographique ou pédophile, les représentations
de la violence et les discriminations raciales ou
ethniques.
6a4) n’ait pas un caractère érotique,
obscène, subversif, politique, violent, publicitaire
ou n’implique pas un intérêt financier
ou ne contienne pas de coordonnées personnelles
telles que adresse e-mail, numéro de téléphone,
nom, adresse postale ou site web.
6b. Sans que l’énumération ci-dessous
ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage
en particulier à:
6b1) ne pas porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de quelque personne que ce soit.
6b2) ne pas inciter à la haine, à la
violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme,
à la xénophobie ou à l'homophobie.
6b3) ne pas inciter à la prise de drogues,
d’alcool ou de tabac.
6b4) ne pas faire l'apologie des crimes de guerre
ou des crimes contre l'humanité, ni inciter
à la discrimination d'une personne ou d'un
groupe de personne, notamment en raison de l’appartenance
à une ethnie, à une religion ou du fait
de l’orientation sexuelle.
6b5) ne pas porter atteinte à la sécurité
ou à l'intégrité d'un Etat ou
d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à
commettre une quelconque infraction réprimée
pénalement.
6b6) ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes
("url") renvoyant vers des sites extérieurs
qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui
portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires
d’une quelconque manière aux présentes
CGU.
6c. Le Membre garantit que tous les contenus qu’il
utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.
6d. Le Membre qui abuserait de Meetingflirt par son
mauvais comportement, dans le but de nuire ou d’en
tirer un profit commercial ou personnel sera identifié
électroniquement et son accès sera supprimé
définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement
quel qu’il soit ne sera octroyé. Au surplus,
Meetingflirt se réserve le droit de poursuivre
le Membre en justice.
6e. S’agissant de l’insertion de photos
publiques: les dessins, les paysages ainsi que les
photos partielles, contenant des déformations,
des personnages à notoriété publique
ou encore deux personnes ou plus seront systématiquement
refusés. Les photos à caractère
érotique (sauf les photos privées) obscène,
violent ou subversif ainsi que les photos à
contenu politique, contraire aux bonnes mœurs,
aux présentes CGU ou au droit suisse en vigueur
seront refusées et pourront entraîner
la suppression de l’accès du Membre,
sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque
prétention.
7 Utilisation et
protection des données |
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7a. Meetingflirt garantit la stricte confidentialité
des données privées qui lui sont communiquées.
Ces données ne sont en aucun cas divulguées
à des tiers et sont réservées
au seul usage interne de Meetingflirt. De même,
les contenus des dialogues échangés
dans la messagerie ainsi que la partie du "chat"
demeurent confidentiels. Sont réservés
les cas d’abus au sens de l’article 6d.
ci-dessus ; dans de tels cas, les contenus enregistrés
pourront être utilisés en tant que preuve
juridique.
2. Le Membre accepte expressément que son profil
puisse être utilisé par Meetingflirt
à des fins de promotion, dans la mesure où
le texte de son contenu n’est pas reconnaissable
et demeure anonyme.
3. S’agissant des Membres ayant ajouté
des photos à leur profil: le Membre accepte
expressément que sa photo principale puisse
être affichée dans d’autres sites
que Meetingflirt dans le cadre de partenariats où
le contenu de Meetingflirt peut être amené
à être affiché dans des sites
partenaires, ou dans le cadre de la promotion de Meetingflirt.
8. Propriété
intellectuelle |
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8a. La présentation et chacun des éléments,
y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant
sur le site Internet sont protégés
par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle, et appartiennent à Meetingflirt
ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant ledit site ne
peut être copié, reproduit, modifié,
réédité, dénaturé,
transmis ou distribué de quelque manière
que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon
partielle ou intégrale, sans l'autorisation
écrite et préalable de Meetingflirt.
8b.Meetingflirt est mis en œuvre à partir
d'un logiciel qui contient des informations confidentielles
et protégées par la propriété
intellectuelle applicable. Le Membre ne dispose d’aucun
titre de propriété de tout ou partie
du logiciel; il s’engage à ne pas procéder
à un quelconque "reverse engineering",
compiler ou désassembler le logiciel, modifier
ou créer des programmes développés
sur tout ou partie du logiciel et distribuer ou diffuser
des copies du logiciel.
8c. L’utilisation de la marque Meetingflirt
dans le cadre de l’organisation d’événements,
de soirées ou tout autre contexte est strictement
interdit sans autorisation préalable de Meetingflirt.
8e. La reproduction de tout Contenu est interdite.
9. Limitation de
garantie |
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9a. Les équipements (ordinateur, logiciels,
moyens de télécommunication, etc.) permettant
l’accès à Meetingflirt sont à
la charge exclusive du Membre, de même que les
frais de télécommunication induits par
leur utilisation.
9b. Meetingflirt n’est en aucun cas responsable
de toute perte, préjudice ou dommage direct
ou indirect de quelque nature que ce soit résultant
d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de Meetingflirt,
cela notamment en cas de panne de serveur, attaque
de virus, piratage ou autre problème informatique
ayant engendré une interruption partielle ou
définitive de Meetingflirt. Meetingflirt n’assume
aucune responsabilité en cas de perte ou d’altération
de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute
mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
9c. Meetingflirt ne garantit pas que les fonctions
contenues dans Meetingflirt répondent aux exigences
du Membre ou que le fonctionnement de Meetingflirt
soit ininterrompu, rapide, sécurisé,
pleinement compatible avec les systèmes matériels
et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué
de tout programme ou code visant à contaminer
d'autres programmes.
9d. En cas de défectuosité de Meetingflirt,
l’Utilisateur assume l'intégralité
des coûts d'entretien, de réparation
ou de correction de ses propres matériels et
logiciels.
9e. Meetingflirt n'est pas responsable du contenu
des sites accessibles par le biais des bannières
publicitaires pouvant être affichées
dans Meetingflirt ou de tout autre contenu externe
fourni directement ou non par d'autres sites web.
9f. Meetingflirt n'assume aucune responsabilité
quant à la respectabilité et à
l'identité des auteurs des Contenus paraissant
dans Meetingflirt. Seul le contenu des profils de
Membres et des annonces est contrôlé.
Meetingflirt ne peut pas être tenu responsable
des fausses déclarations faites par un Membre.
9g. Meetingflirt n’assume aucune responsabilité
quant à l’usage qui pourrait être
fait par d’autres Membres ou des tiers des Contenus
communiqués.
9h. Meetingflirt n’assume aucune responsabilité
ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires.
Toute réclamation, contestation ou autre démarche
y relative devra être effectuée directement
auprès du partenaire responsable.
9i. Toute autre garantie, explicite ou implicite,
est exclue.
10. Résiliation |
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10a. Le Membre a la possibilité de mettre un
terme à sa souscription à Meetingflirt
à l’issue de la période d’abonnement
payé. Dans ce cas, les Contenus publiés
par ledit Membre pourront être supprimés
à sa demande.
10b. Meetingflirt n'endosse aucune responsabilité
envers les Membres ou des tiers pour les informations
et Contenus qui seraient ainsi effacés. Il
appartient au Membre, sous sa responsabilité
exclusive et sur un support de son choix lui appartenant,
de sauvegarder, le cas échéant, ses
informations et Contenus.
10c. Aucun remboursement ni aucune compensation n’est
possible en cas de résiliation ou de suspension
d’abonnement en cours de la période payée.
10d. Meetingflirt se réserve le droit de résilier
l’abonnement du Membre en cas de non-observation
des présentes CGU ou de non-respect des bonnes
mœurs ou du droit suisse en vigueur. Aucun remboursement
ni aucune compensation n’est alors possible.
10e. En cas de résiliation par Meetingflirt,
les Contenus publiés par ledit Membre seront
supprimés et Meetingflirt n'endosse aucune
responsabilité pour les informations et Contenus
qui pourraient être ainsi effacés.
11. Divers |
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11a. Meetingflirt est susceptible de modifier régulièrement
les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier
régulièrement le contenu des CGU pour
vérifier s’ils les acceptent. L’utilisation
du Service prendra alors fin pour tout Membre n’acceptant
pas la nouvelle version des CGU.
12. Droit applicable |
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12a. En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées
comme base juridique. Les présentes CGU sont
régies par le droit suisse, à l’exclusion
de toute autre législation.
12b. L’Utilisateur accepte que le for juridique
soit établi à Montreux(VD), en Suisse.
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